Les visiteurs potentiels doivent remplir le formulaire au complet et s'assurer que tous les documents nécessaires (s'il y a lieu) sont joints. Dans le cas contraire, le formulaire vous sera retourné ...

Publication au JORF de trois arrêtés fixant respectivement les modèles de formulaires de contribution sur les dépenses de promotion des médicaments, de contribution sur le chiffre d'affaires et de ...

Le nouveau formulaire d'arrêt maladie arrive ce lundi. Le but, réduire la fraude qui coûte cher à l'Assurance maladie grâce à ce formulaire Cerfa sécurisé. C’est à partir de ce lundi qu’il faut ...

Aujourd’hui, créer un formulaire web ne suffit plus : encore faut-il qu’il soit utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap. Trop souvent reléguée au second plan, ...

A partir du 1er juin, un nouveau formulaire pour déclarer les arrêts maladie est mis en place afin de mettre fin aux fraudes. Les anciens documents de déclaration deviennent obsolètes. Pour mettre fin ...

L’inscription au dispositif YES+ se fait directement via la plateforme oyesplus en cliquant ici : Les services de convivialité Autonomy (oyesplus.fr) Vous y trouverez également le formulaire ...

Le verbe «renseigner» ne se construit «qu’avec un nom de personne comme complément», rappelle l’Académie Française. Fahng / stock.adobe.com L’erreur est courante dans les documents administratifs.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, compte modifier son projet de loi sur la paperasse en médecine pour imposer un formulaire d’assurance standardisé comme le lui demandaient les associations ...

Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Collège des médecins et la Fédération des médecins spécialistes estiment que le projet de loi ...

Le formulaire SFP01 est conçu pour rendre les opérations financières postales plus accessibles et plus sûres que jamais. Il s’adresse aux usagers qui effectuent des transactions financières par le ...

L’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement (AADL) a lancé une nouvelle phase d’inscription pour son programme AADL 3. Ce guide vous aidera alors à comprendre comment remplir ...